L’entreprise et la lutte contre le changement climatique

Étude juridique
  • Auteur : Ana-Maria Ilcheva
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • Numéro du volume : 24
  • 1re édition 
  • Parution : 11/06/2024
  • EAN : 9782275142975
  • 412 pages
75,00 €
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Le changement climatique devient aujourd’hui un laboratoire des évolutions de l’entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation de l’entreprise. L’entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l’adaptation que sur celui de l’atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu’instruments de la lutte contre le changement climatique. L’idée à travers ces « obligations climatiques », légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s’imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l’entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle « gouvernance soutenable » de l’entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se pose la question des responsabilités. En droit positif, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu’il semble opportun d’engager une réflexion sur la consécration d’une responsabilité spécifique en matière de climat. Sont ainsi recherchés, dans le cadre de la thèse, les possibles fondements théoriques d’une « responsabilité climatique de l’entreprise » ainsi que les conditions de sa mise en œuvre pratique.

Ana-Maria Ilcheva est maître de conférences en droit privé à l’Université Côte d’Azur.

EAN 9782275142975
ISBN 978-2-275-14297-5
Numéro d’édition 1
Date de parution 11/06/2024
Nombres de pages 412
Numéro du volume 24
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ana-Maria Ilcheva
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
L’entreprise et la lutte contre le changement climatique - Ana-Maria Ilcheva | Lgdj.fr
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