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L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle - Jean-Michel Bruguière

L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière

N° de réf. 9782247152506

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Résumé
Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage, avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle.

Ce sujet de la titularité est particulièrement important en pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogative, s'assurent en effet de savoir où se trouve le droit et qui en est le titulaire.

Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), les contributeurs de ce colloque étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, de la complexité des droits (notamment sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.

Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

Contributeurs : Benjamin Amaudric du Chaffaut, Jean-Daniel Bouhenic, Jean-Michel Bruguière, Patrice de Candé, Guillaume Deglaire, Françoise Escoffier, Pierre Gendraud, Bérengère Gleize, Pascal Kamina, Agnès Maffre-Baugé, Jacques Raynard, Bertrand Sautier, Pascale Tréfigny, Édouard Treppoz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15250-6
Titre L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
Sous-titre Sous la direction de Jean-Michel Bruguière
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 152
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / La propriété intellectuelle autrement
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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