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L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ? - Véronique Magnier

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

Sous la direction de Véronique Magnier

N° de réf. 9782951871267

Non disponible actuellement chez l'éditeur

20,30 €
Résumé
Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des « îlots de résistance » n'ont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit. Il renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

Mikaël Benillouche, Bernard Christophe, Jacqueline Flauss-Diem, Robert Kovar, Véronique Magnier, Jacques Malherbe, François Mélin, Cyril Nourissat, Jean-Jacques Pluchart, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Sophie Schiller, Hélène Tissandier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9518712-6-7
Titre L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?
Sous-titre Sous la direction de Véronique Magnier
Date de parution 04/2007
Nombre de pages 190
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Magnier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - CEPRISCA
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-9518712-6-0
Format Papier
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