L'entreprise et les conflits internationaux de lois

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876 pages
Résumé

Résumé

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Louis d'Avout est professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il y dirige actuellement le master 2 droit international privé et du commerce international. Ses enseignements et publications portent sur les diverses sous-disciplines du droit international privé ainsi que sur le droit des affaires, français et européen.

Caractéristiques
ISBN13 978-90-04-41668-0
Titre L'entreprise et les conflits internationaux de lois
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 876
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis d'Avout
Editeur / Collection / Sous-collection Martinus Nijhoff / Académie de Droit International de La Haye
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier

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