L'entreprise et ses partenaires commerciaux

Aspects de droit contractuel
  • Auteur :  Collectif
  • Editeur : Anthemis
  • Parution : 22/12/2015
  • EAN : 9782874559754
  • 214 pages
86,00 €
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Au-delà de ses travailleurs (salariés ou indépendants) et de ses fournisseurs, l'entreprise recourt à de nombreux partenaires qui, de manière ponctuelle ou sous forme de collaborations durables, lui permettent de réaliser ses affaires.
L'objectif poursuivi par ces « partenariats » est multiple : il vise notamment à réaliser des économies d'échelle par la mise en commun de ressources tout en préservant les autonomies sur les plans juridique et financier, à s'assurer la disponibilité d'appuis ou de moyens extérieurs, à acquérir de la notoriété, etc.
Sous réserve du respect des règles protégeant la libre concurrence et de certaines législations impératives telles que les règles en matière de pratiques du marché ou en matière de concessions exclusives de vente, ces contrats relèvent de l'autonomie de la volonté.
Le développement et la diversification de ces partenariats aux formes et objectifs multiples justifient cependant un examen des principales règles juridiques qui peuvent s'y appliquer.
Dans cet ouvrage sont abordés les thèmes suivants :
- l'obligation d'information précontractuelle imposée depuis 2005 à tous les partenaires commerciaux, par François Glansdorff et Marie Dupont,
- la franchise et les réseaux de distribution, deux des partenariats les plus courants, au bénéfice de la pratique de Marie Canivet et de Laurent du Jardin,
- le régime de la vente commerciale (et internationale), par Erik Van den Haute et Charles-Edouard Lambert,
- les contrats multipartites, par Paul Alain Foriers.

EAN 9782874559754
ISBN 978-2-87455-975-4
Date de parution 22/12/2015
Nombres de pages 214
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Anthemis
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
L'entreprise et ses partenaires commerciaux -  Collectif | Lgdj.fr
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