L'entreprise face au risque pénal

Sous la coordination d'Antoine Leroy

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65,00 €
228 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge.

Pour l'entreprise, le risque pénal n'a jamais été aussi présent qu'actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières.

Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ?

Quand un gel d'avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d'une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu'il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu'il est plus fortuné ?

Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d'art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation anti-blanchiment ?

Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l'application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d'investigation de la FSMA, de l'agence du médicament, de l'AFSCA ?

Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Cirmment le juge pénal doit-il déterminer l'impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ?

Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d'une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ?

Ces différentes questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l'Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d'université et plusieurs avocats.

Sous la coordination d'Antoine Leroy.
Contributions de Charles-Éric Clesse, François Collon, Damien Holzapfel, Laurent Kennes, Antoine Leroy, Frédéric Lugentz, Fanny Vansiliette.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-3066-7
EAN 9782807930667
Titre L'entreprise face au risque pénal
Sous-titre Sous la coordination d'Antoine Leroy
Date de parution 16/09/2021
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Leroy
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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