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L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile  - Nicolas Ferrier, Anne Pélissier

L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

Sous la direction de Nicolas Ferrier, Anne Pélissier

N° de réf. 9782717865363

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30,00 €
Résumé
L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses.

Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, d'une part, en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et, d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise.

Pascal Ancel, Professeur à l'Université du Luxembourg.
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Philippe Brun, Professeur à l'Université de Savoie, Directeur du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation.
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur du Master II « Droit de la distribution et des contrats d'affaire ».
Emmanuel Jeuland, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Yves-Marie Laithier, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.
Paul Le Cannu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Jean Mouly, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.
Anne Pélissier, Professeur à l'Université Montpellier I, Directrice du Master II « Droit des assurances ».
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6536-3
Titre L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile
Sous-titre Sous la direction de Nicolas Ferrier, Anne Pélissier
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 144
Numéro de série 45
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Ferrier, Anne Pélissier
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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