L'entreprise publique de service public

Déclin et mutation
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L'entreprise publique de service public a-t-elle un avenir ? Des années de politique de privatisation et de libéralisation ont remis en cause ses fondements, tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Le nombre des entreprises publiques a considérablement diminué et le régime de monopole a été contesté. Pourtant le besoin de services publics n'a pas disparu, tant pour des raisons d'efficacité économique que de solidarité sociale. En confrontant les expériences de la France et du Québec, l'auteur montre, en s'appuyant sur la notion de service public du droit administratif, que l'entreprise publique peut encore être la meilleure solution pour la production de certains services ou de certains biens, mais en prenant des formes nouvelles. C'est cette mutation qui assurera un avenir à l'entreprise publique, au Québec comme en France.

Préface de Jean-Louis Autin.
Marie-Louise Pelletier, LL.B., LL.M., LL.D, est membre du barreau du Québec depuis 2003. Elle a effectué ses études doctorales en cotutelle sous la direction des professeurs Denis Lemieux (université Laval) et Jean-Louis Autin (université Montpellier-I). Seule ou en collaboration, elle a diverses publications à son actif Elle s'intéresse au droit administratif et au droit public économique.

EAN 9782296092099
ISBN 978-2-296-09209-9
Date de parution 02/06/2009
Nombres de pages 452
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Louise Pelletier
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
L'entreprise publique de service public - Marie-Louise Pelletier | Lgdj.fr
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