L'équilibre financier du contrat dans la jurisrudence administrative

Non disponible actuellement chez l'éditeur

152,15 €
  • : Bruylant
  • : 04/2005
  • : 978-2-8027-1990-8
1412 pages
Résumé

Résumé

Les recherches menées dans le cadre de la présente étude permettent de démontrer pourquoi et comment, en dépit d'un environnement juridique et économique prompt à favoriser le déséquilibre des relations contractuelles, l'équilibre demeure l'état vers lequel tend « naturellement » le contrat administratif.
L'idée première, le fil directeur qui guide le juge administratif, depuis presque 200 ans, est assez simple à énoncer : le rapport de force juridique et économique que consacre le contrat administratif n'est bénéfique qu'à la condition d'être équilibré. En d'autres termes, celui-ci ne remplit son office, dont la promotion de l'intérêt général, que s'il garantit et préserve une harmonieuse répartition des droits et obligations des cocontractants.
L'étude du corpus juridictionnel et de l'oeuvre du Conseil d'État en particulier, autorise, selon un mouvement dialectique entre les deux parties de la présente étude, à déceler l'existence d'un équilibre non seulement dans le contrat mais par le contrat. Au rôle de l'équilibre financier dans les contrats administratifs répondent les fondements qu'il est possible de lui assigner.
Les découvertes auxquelles aboutit l'indispensable débat technique qui amène, en première partie, à revisiter entièrement, à la lumière de l'équilibre financier, les grandes théories du maintien ou du rétablissement de l'équilibre menacé ou perturbé, obligent, en seconde partie, à la recherche des fondements de l'équilibre dans le contrat. Les perspectives alors entrevues permettent d'asseoir l'hypothèse d'un contrat, non plus seulement objet de l'équilibre, mais lui-même vecteur de l'équilibre. Les techniques implicites employées par le juge administratif à cette occasion, ainsi que l'apport des outils économiques, autorisent à étayer ce modèle du contrat conçu par le juge comme support d'un équilibre économique équitable.

Laurent VIDAL, docteur en Droit public, est également diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris. Chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, il collabore à deux centres de recherche (Centre d'Études et de Recherches de Droit Public Économique/Université de Paris I - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Socioéconomie - Centre de Recherche et d'Études Politiques/Université de Paris Dauphine) et participe à différents groupes de recherche. Il contribue dans ce cadre à divers rapports et études. Il est en charge de chroniques sur les Marchés publics et autres contrats (Les Petites Affiches et la Revue Générale des Collectivités Territoriales) et sur le Droit de l'énergie et des réseaux (Annales de Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1990-8
Titre L'équilibre financier du contrat dans la jurisrudence administrative
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 1412
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Vidal
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1990-4
Format Papier
  Loading...