L'équivalence en droit de l'entreprise

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  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 10/12/2013
  • : 9782370320162
452 pages
Résumé

Résumé

Notre système législatif est tourmenté par de grandes vagues de réformes, nécessitant l'établissement de concepts fédérateurs. En droit de l'entreprise, l'équivalence est un compromis au principe d'égalité, devenu illusoire. Il convient dès lors de distinguer l'équivalence de l'égalité, mais aussi de la proportionnalité et de l'équité, en s'appuyant sur ses fondements en droit commun des obligations et en droit des biens, pour adapter l'analyse à l'utilisation moderne du concept en droit de l'entreprise.
À l'aide des apparitions légales actuelles de l'équivalence, il est possible d'extrapoler le raisonnement à toutes les situations pour lesquelles le concept intervient implicitement en droit positif. L'équivalence se définit alors comme une exigence de contrepartie nécessaire au maintien d'un équilibre préétabli. Elle intervient à défaut d'égalité potentiellement réalisable et permet aux opérateurs concernés la garantie de la conservation de la valeur de leurs droits.
L'apparition explicite de l'exigence juridique d'équivalence doit s'imposer comme un critère de validité, face aux opérations provoquant à la fois une mutation et une conservation des droits. Éléments statiques et dynamiques se superposent, dans un cadre non translatif de propriété. L'opération doit être neutre eu égard à la répartition des droits entre les acteurs économiques à qui s'impose l'équivalence. Le cas échéant, le rétablissement d'un juste rapport d'équivalence interviendra comme sanction légitime.

Émilie Gicquiaud, Membre de l'Institut de Recherche en Droit Privé de la faculté de droit de Nantes.
Enseignante au sein de la faculté de droit de l'Université de Bretagne Sud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-016-2
EAN 9782370320162
Titre L'équivalence en droit de l'entreprise
Date de parution 10/12/2013
Nombre de pages 452
Numéro de série 87
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Émilie Gicquiaud
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

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