L'espace judiciaire européen civil et pénal

Regards croisés
55,00 €
Expédié sous 2 à 5 jours
Le 25e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit de Rouen en mars 2009, a eu pour objectif premier de porter un regard critique sur les instruments de coopération de l'espace judiciaire européen, civil et pénal. Ceux-ci se sont multipliés ces dernières années, engendrant des changements qu'il convenait d'apprécier. La construction de l'espace judiciaire n'étant pas achevée, la réflexion s'est étendue aux textes en préparation et, plus généralement, à l'avenir de la coopération judiciaire européenne.

La seconde ambition de ce colloque a été de lier une approche méthodologique de l'espace judiciaire européen à la présentation concrète des réalisations et projets, grâce à une comparaison des systèmes civil et pénal. Ainsi, après une large introduction consacrée aux prolégomènes méthodologiques de l'espace judiciaire européen civil et pénal, ont été explorés trois champs de comparaison : la compétence juridictionnelle (où l'on se demande si l'expérience civiliste peut être une inspiration pour les pénalistes), la reconnaissance des décisions (où l'on constate les avancées du pénal et les incertitudes du civil) et la recherche des preuves (où de nouveaux instruments sont mis, aux plans civil et pénal, à l'épreuve de la pratique).

Sous la direction de Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur, Christian Pigache.
Auteurs : Emmanuel Barbe, Vincent Blériot, Véronique Chauveau, Sandrine Clavel, Nicole Cochet, Alexandre David, Sabine Gless, Fabienne Jault-Seseke, Paul Lagarde, Juliette Lelieur, Michel Massé, Marie-Laure Niboyet, Sylvie Petit-Leclair, Christian Pigache, Éric Ruelle, Karen Vandekerckhove.
EAN 9782247084715
ISBN 978-2-247-08471-5
Date de parution 04/11/2009
Nombres de pages 188
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur, Christian Pigache
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Actes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
L'espace judiciaire européen civil et pénal - Fabienne Jault-Seseke - Juliette Lelieur - Christian Pigache | Lgdj.fr
L'espace judiciaire européen civil et pénal
55,00 €