L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

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  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • : 19/07/2011
  • : 978-2-297-01512-7
Résumé

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du dispositif de l'Espace judiciaire européen en matières civile et commerciale.

- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants CRFPA et candidats à l'ENM
- Candidats aux concours de la fonction publique
- Professionnels des milieux juridiques et judiciaires

Natalie Fricero est Professeure des Universités et Directrice de l'Institut d'études Judiciaires de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-01512-7
EAN 9782297015127
Titre L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale
Date de parution 19/07/2011
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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