L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice

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15,50 €
  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 1re édition
  • : 11/08/2020
  • : 978-2-297-07079-9
Résumé

Résumé

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif

Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité…) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).

Points forts
. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Xavier Braud, est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-07079-9
EAN 9782297070799
Titre L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
Sous-titre Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/08/2020
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Braud
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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