L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice

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17,00 €
  • : Gualino
  • : Les Carrés Rouge
  • 4e édition
  • : 04/07/2023
  • : 9782297221801
Résumé

Résumé

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif

Exposer l’organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Leur activité est considérable, puisque l’ensemble des juridictions françaises rend chaque année plus de 3,7 millions de décisions de justice. Elles ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l’application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l’État par exemple).

Cet ouvrage présentera les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur.

Points forts

  • L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée
  • De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions

Xavier Braud, est Maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-22180-1
EAN 9782297221801
Titre L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
Sous-titre Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice
Numéro d'édition 4
Date de parution 04/07/2023
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Braud
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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