[EBOOK] L'essentiel de la délégation de service public

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • : 09/2014
  • : 9782297045872 (PDF) - 9782297045889 (epub)

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Résumé

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.

- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique
- Étudiants en Licence ou Master Droit
- Étudiants des IEP en filière service public
- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique

François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.
Caractéristiques
EAN 9782297045872
Titre [EBOOK] L'essentiel de la délégation de service public
Date de parution 09/2014
Nombre de pages 108
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Benchendikh
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Ebook
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