L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Décisions du Conseil d'Etat 2017

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212 pages
Résumé

Résumé

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux est un hors-série de la revue Les informations administratives et juridiques.

Réalisé par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, il est destiné aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux et plus largement, à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique (services juridiques des collectivités, syndicats, avocats, etc.).

Ce premier hors-série présente une sélection de cinquante-trois décisions ou avis rendus en 2017 par le Conseil d'État ou le Tribunal des conflits, applicables aux personnels territoriaux.

Chaque décision sélectionnée est reproduite dans son intégralité et précédée d'un résumé qui met immédiatement en valeur l'interprétation retenue par le juge.

Pour aller plus loin, certaines décisions ou avis sont également suivis d'une analyse commentée réalisée par les juristes du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.

Un index thématique permet d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145709-6
EAN 9782111457096
Titre L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Sous-titre Décisions du Conseil d'Etat 2017
Date de parution 05/09/2018
Nombre de pages 212
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne Ile-de-France
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les informations administratives et juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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