L'essentiel de la procédure pénale Nouveauté

Intègre l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs

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15,50 €
  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 20e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-297-09231-9
160 pages
Résumé

Résumé

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
. la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
. la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
. la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
. la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
. la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
. la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
. enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-09231-9
Titre L'essentiel de la procédure pénale
Sous-titre Intègre l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs
Numéro d'édition 20
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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