L'essentiel de la procédure pénale

Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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16,00 €
  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 22e édition
  • : 23/08/2022
  • : 9782297176392
Résumé

Résumé

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

. les principes généraux de la procédure pénale ;
. les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
. les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
. l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
. l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
. le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
. la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Corinne Renault-Brahinsky est docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17639-2
EAN 9782297176392
Titre L'essentiel de la procédure pénale
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Numéro d'édition 22
Date de parution 23/08/2022
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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