L'essentiel des CCAG en 320 mots

Dictionnaire pratique

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : 20/04/2022
  • : 9782281135503
348 pages
Résumé

Résumé

Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique.

Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique également la ou les clauses des CCAG qui citent la notion étudiée.

Mais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retard.

Ce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. Il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.

Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.

Mireille Berbari est avocate au barreau de Paris et enseignante en mastères à l'École spéciale de travaux publics. Elle est l'auteure du classeur à mises à jour CCAG des marchés publics et autres documents contractuels types.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13550-3
EAN 9782281135503
Titre L'essentiel des CCAG en 320 mots
Sous-titre Dictionnaire pratique
Date de parution 20/04/2022
Nombre de pages 348
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mireille Berbari
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier

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