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L'essentiel des finances locales - Pierre Mouzet

L'essentiel des finances locales [EBOOK]

Tout savoir des réformes financières et territoriales

N° de réf. 9782297059466

  • 11e édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Carrés Rouge
  • EAN : 9782297059466 (PDF) - 9782297059473 (epub)
  • Parution : 08/2017

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Résumé
La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
S'il s'adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l'actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Pierre Mouzet est maître de conférences (HDR) en droit public à l'université François-Rabelais de Tours.
Caractéristiques
Titre L'essentiel des finances locales [EBOOK]
Sous-titre Tout savoir des réformes financières et territoriales
Numéro d'édition 11
Date de parution 08/2017
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Mouzet
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Ebook
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