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L'essentiel des grandes décisions QPC - Julien Bonnet, Dominique Rousseau

L'essentiel des grandes décisions QPC

26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

N° de réf. 9782297025317

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Résumé
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.
Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.

- étudiants en droit
- Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques….
- Tous les justiciables

Dominique Rousseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1.

Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-02531-7
Titre L'essentiel des grandes décisions QPC
Sous-titre 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques
Date de parution 06/2012
Nombre de pages 136
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Bonnet, Dominique Rousseau
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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