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L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - Frédéric Buy

L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations [EBOOK]

Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018, entrant en vigueur le 1er octobre 2018

N° de réf. 9782297072731

  • 10e édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Carrés Rouge
  • EAN : 9782297072731 (PDF) - 9782297072748 (epub)
  • 216 pages - Parution : 08/2018

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13,99 €
Résumé
À propos de l'ouvrage

Le droit français des obligations est à une période charnière. Alors que les textes du Code civil étaient restés quasiment inchangés depuis 1804, l'importante ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, prise en application de l'article 8 de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 est venue (enfin !) réécrire notre droit commun. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 et a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2018.
Cet ouvrage présente 86 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés.

Points forts

- Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018, entrant en vigueur le 1er octobre 2018
- Permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts de la Cour de cassation et d'en retenir le contenu
- À jour des dernières actualités

Frédéric Buy est Professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
Titre L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations [EBOOK]
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018, entrant en vigueur le 1er octobre 2018
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Buy
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Ebook
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