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L'essentiel des institutions judiciaires - Natalie Fricero

L'essentiel des institutions judiciaires

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

N° de réf. 9782297068727

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15,50 €
Résumé
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.

Cette nouvelle édition 2018 intègre les récentes évolutions législatives et, notamment :

la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi « Macron » ; ainsi que les décrets d'application ;
la loi organique nº 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature ;
la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi « J21 »).

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolution slégislatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
L'essentiel des connaissances indispensables sur le sujet

Natalie Fricero, docteur en droit et professeur à l'université de Nice, est l'auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-06872-7
Titre L'essentiel des institutions judiciaires
Sous-titre À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Numéro d'édition 10
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier
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