Retour à la liste
L'essentiel des institutions judiciaires - Natalie Fricero

L'essentiel des institutions judiciaires [EBOOK]

Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

N° de réf. 9782297077699

  • 11e édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Carrés Rouge
  • EAN : 9782297077699 (PDF) - 9782297077705 (epub)
  • 176 pages - Parution : 09/2019

Téléchargeable immédiatement

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
11,98 €
Résumé
La 11e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre la loi du 23 mars 2019 qui prévoit des modifications très importantes de l'organisation judiciaire, dont la plupart entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Points forts
. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
. L'essentiel des connaissances indispensables sur le sujet

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
Caractéristiques
Titre L'essentiel des institutions judiciaires [EBOOK]
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Numéro d'édition 11
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Ebook
Dans la même collection
  En cours de chargement...