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L'essentiel des procédures civiles d'exécution - Natalie Fricero

L'essentiel des procédures civiles d'exécution [EBOOK]

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

N° de réf. 9782297077675

  • 9e édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Carrés Rouge
  • EAN : 9782297077675 (PDF) - 9782297077682 (epub)
  • 184 pages - Parution : 09/2019

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Résumé
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exéuction dont le créancier dispose pour obtenir de son débiteur son obligation.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Il intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et est à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Points forts
. Réviser et faire un point actualisé
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
Caractéristiques
Titre L'essentiel des procédures civiles d'exécution [EBOOK]
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Numéro d'édition 9
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Ebook
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