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L'essentiel du contentieux administratif

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

N° de réf. 9782297068642

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Résumé
Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.

Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux

Frédéric Colin est maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893).

Marie-Laure Messe est vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-06864-2
Titre L'essentiel du contentieux administratif
Sous-titre À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Numéro d'édition 4
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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