Retour à la liste
L'essentiel du contentieux administratif  - Frédéric Colin, Marie-Laure Messe

L'essentiel du contentieux administratif [EBOOK]

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

N° de réf. 9782297075114

Téléchargeable immédiatement

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
11,98 €
Résumé
À propos de l'ouvrage



Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.

Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.



Points forts



. Réviser et faire un point actualisé

. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière



Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893).



Marie-Laure Messe est Vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg.
Caractéristiques
Titre L'essentiel du contentieux administratif [EBOOK]
Sous-titre À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Numéro d'édition 5
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 150
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Ebook
Dans la même collection
  En cours de chargement...