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L'essentiel du contentieux communautaire - Jean-Marc Favret

L'essentiel du contentieux communautaire

N° de réf. 9782842004361

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Résumé
Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une présentation claire, synthétique et rigoureuse du Contentieux communautaire.

L'auteur espère que cet Essentiel, qui comprend une table de jurisprudence, constituera un guide utile pour tous ceux qui souhaitent connaître la composition, l'organisation et les compétences des juridictions de la Communauté européenne, ainsi que les différentes voies de recours susceptibles d'être mises en oeuvre devant elles.

Au sommaire : 1ère partie - Les juridictions et le procès communautaires. Chapitre 1 - Les juridictions communautaires ; Chapitre 2 - Le procès devant le juge communautaire. 2ème partie - Une procédure de coopération entre le juge national et le juge communautaire : le renvoi préjudiciel. 3ème partie - Les voies de recours en droit communautaire. Chapitre 3 - Une voie de recours pour sanctionner les infractions des Etats membres au droit communautaire : le recours en manquement ; Chapitre 4 - Les voies de recours dirigées contre les actes (ou les abstentions) des institutions communautaires ; Chapitre 5 - Une procédure d'urgence : le référé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84200-436-1
Titre L'essentiel du contentieux communautaire
Date de parution 05/2001
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Favret
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN10 2-84200-436-1
Format Papier
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