L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale

Un panorama des principales règles applicables en 2019 du Contentieux de la sécurité sociale récemment réformé

Le présent ouvrage présente les principales règles en matière de contentieux de la sécurité sociale. Il est à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et de ses décrets d'application, qui a supprimé les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et les Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité (TCI), ainsi que les juridictions spécialisées en matière d'aide sociale, au profit, en partie, des Tribunaux de Grande Instance (TGI) spécialement désignés (pôle social).
Ce contentieux a à nouveau été impacté par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, qui, à titre principal, créé les tribunaux judiciaires et procède à la création d'un contentieux de la sécurité sociale en fusionnant le contentieux général et le contentieux technique de l'incapacité.

Points forts

. À jour du décret 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2019
. Panorama des principales règles applicables en 2019 : règles procédurales, allongement du délai de rejet implicite par la CRA, recours préalable obligatoire en matière d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

Delphine Ronet-Yague est Maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille Université.

Anaëlle Cappellari est Maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille Université.