L'essentiel du droit administratif des biens
- Auteur : Pascal Binczak, Sophie Nicinski
- Editeur : Gualino
- 3e édition
- Parution : 27/11/2007
- EAN : 9782297010269
- 144 pages
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Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension
de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration.
Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration
et celui concernant les moyens d'action classiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.
Le sommaire :
. Le domaine des personnes
publiques
- notion de domaine public
- composition du domaine
public
- protection du domaine public
- utilisation du domaine public
- domaine privé
. L'expropriation
- notion d'expropriation
- phase administrative
- phase judiciaire
. Les travaux publics
- notion de travail public
- réalisation des travaux publics
- dommages de travaux publics
Le public :
- Étudiants en licence et master D
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
Pascal Binczak est professeur agrégé des universités, Président de l'Université Paris VIII, où il enseigne le droit public.
Sophie Nicinski est professeure agrégée des universités, professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2.
de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration.
Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration
et celui concernant les moyens d'action classiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.
Le sommaire :
. Le domaine des personnes
publiques
- notion de domaine public
- composition du domaine
public
- protection du domaine public
- utilisation du domaine public
- domaine privé
. L'expropriation
- notion d'expropriation
- phase administrative
- phase judiciaire
. Les travaux publics
- notion de travail public
- réalisation des travaux publics
- dommages de travaux publics
Le public :
- Étudiants en licence et master D
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
Pascal Binczak est professeur agrégé des universités, Président de l'Université Paris VIII, où il enseigne le droit public.
Sophie Nicinski est professeure agrégée des universités, professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2.
EAN | 9782297010269 |
ISBN | 978-2-297-01026-9 |
Numéro d’édition | 3 |
Date de parution | 27/11/2007 |
Nombres de pages | 144 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pascal Binczak, Sophie Nicinski |
Editeur | Gualino |
Thème | Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux |