L'essentiel du droit administratif des biens

À jour des nouveaux seuils de la commande publique

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  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 7e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-297-09181-7
Résumé

Résumé

L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir

Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
. la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)
. l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale
. les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général

Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.

Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.

Points forts

. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Réviser et faire un point actualisé

Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public à Aix Marseille Université et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-09181-7
Titre L'essentiel du droit administratif des biens
Sous-titre À jour des nouveaux seuils de la commande publique
Numéro d'édition 7
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Colin
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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