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L'essentiel du droit de l'urbanisme - Isabelle Savarit-Bourgeois

L'essentiel du droit de l'urbanisme [EBOOK]

Intègre le projet de loi ELAN

N° de réf. 9782297072670

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Résumé
À propos de l'ouvrage

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.

Points forts

- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.
Caractéristiques
Titre L'essentiel du droit de l'urbanisme [EBOOK]
Sous-titre Intègre le projet de loi ELAN
Numéro d'édition 15
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Savarit-Bourgeois
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Ebook
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