L'essentiel du droit de l'urbanisme

À jour de la loi Artificialisation des sols du 20 juillet 2023
Version sélectionnée : Livre papier Ebook
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Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l’urbanisme à jour des textes applicables en 2023.

Ce livre présente en 7 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d’urbanisme cohérente.
Le droit de l’urbanisme vise à organiser l’utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l’espace. Mis en œuvre dans l’intérêt général, l’urbanisme – souvent confronté à l’insécurité juridique – est un espace où s’enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu’il poursuit, le droit de l’urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l’urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition 2023 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.

EAN 9782297222181
ISBN 978-2-297-22218-1
Numéro d’édition 20
Date de parution 26/09/2023
Nombres de pages 176
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Savarit-Bourgeois
Editeur Gualino
Collection Les Carrés Rouge
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
L'essentiel du droit de l'urbanisme - Isabelle Savarit-Bourgeois | Lgdj.fr
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