L'essentiel du droit de la construction

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

15,50 €
  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 9e édition
  • : 28/09/2021
  • : 978-2-297-13411-8
Résumé

Résumé

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à l'université de Poitiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-13411-8
EAN 9782297134118
Titre L'essentiel du droit de la construction
Sous-titre Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière
Numéro d'édition 9
Date de parution 28/09/2021
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marianne Faure-Abbad
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...