L'essentiel du droit de la fiscalité locale Nouveauté

À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022

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  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 2e édition
  • : 13/09/2022
  • : 9782297176057
Résumé

Résumé

Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.

Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...

Points forts

. Un panorama complet de la fiscalité locale
. Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale

Aurélien Baudu, est Professeur à l'Université de Lille. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de l'Université de Lille, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPA G et de l'IEP de Lille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17605-7
EAN 9782297176057
Titre L'essentiel du droit de la fiscalité locale
Sous-titre À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022
Numéro d'édition 2
Date de parution 13/09/2022
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélien Baudu
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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