L'essentiel du droit de la fonction publique

Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique

Cet ouvrage étudie le droit commun aux 3 fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière) ; il fournit les clés pour comprendre les statuts des fonctionnaires, les règles de recrutement, les droits et obligations des agents publics, ainsi que les procédures disciplinaires.

Nouveauté en 2025

• depuis le 1er mars 2025, les agents en congés de maladie ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement durant les 3 premiers mois de leur arrêt, contre une rémunération intégrale auparavant.
• dès le 1er septembre 2025, l'âge d'ouverture des droits à la retraite progressive pour les fonctionnaires sera abaissé à 60 ans. Pour rappel, ce dispositif permet de percevoir une partie de la retraite tout en travaillant à temps partiel.
• professionnalisation des concours pour attirer "des talents plus diversifiés" ; toujours pour les concours, un allègement des épreuves prévues pour ceux qui sont en place dans la fonction publique territoriale.

Emmanuel Aubin-Kanezuka est Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Tours. Il assure le cours de droit de la fonction publique ainsi que la formation professionnelle de cadres de l’État (ENA, IHEEF) et des collectivités territoriales (INET, CNFPT). Il est également référent déontologue dans la FPT.