L'essentiel du droit des biens

Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens

Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s’organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d’expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l’analyse du droit de propriété, de ses différents modes d’acquisition et jusqu’à ses diverses modalités d’exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...).

Cette nouvelle édition 2024 tient compte des nouvelles mesures applicables comme par exemple :

• la loi du 10 mars 2023 « énergies renouvelables » qui facilite l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire
• la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales de l'ensemble des contribuables
• la nouvelle obligation déclarative qui s’applique, depuis le 1?? janvier 2023, à tous les propriétaires et qui leur impose d’indiquer à l’administration fiscale qui habite dans leur(s) propriété(s).

Cet ouvrage est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s’intéressent à cette matière.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur, faculté de Droit et Science politique de Nice Sophia Antipolis et membre du CERDP (UPR 1201).