L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d’apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

• Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
• Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022
• Un cours original, à la fois complet et synthétique

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.