L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Quelques nouveautés en 2025

• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
• La loi de finances pour 2025 a instauré un versement "mobilité régional".
• À compter du 1er janvier 2025, la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale évolue. La participation des collectivités deviendra progressivement obligatoire pour tous les agents, d'abord pour la prévoyance, puis pour la santé.

Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est Maître de conférences (HDR) à l’Université Toulouse Capitole. Il est l’auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et celles de l’Union européenne.