L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce

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15,50 €
  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 10e édition
  • : 08/02/2022
  • : 9782297134163
Résumé

Résumé

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites « loi Macron », de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce.
Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.
Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR à l'université Nice Sophia Antipolis, directrice adjointe du CERDP, directrice du master 2 Droit des responsabilités et co-directrice de l'IEJ de Nice.

Laurence-Caroline Henry est Avocat général à la Cour de cassation et professeur agrégé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-13416-3
EAN 9782297134163
Titre L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Sous-titre Intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/02/2022
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laetitia Antonini-Cochin, Laurence-Caroline Henry
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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