L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

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Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.

Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’entrepreneur individuel qui impose d’adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l’un servant de gage aux créanciers professionnels et l’autre étant le gage des créanciers personnels.

Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR à l’université Nice Sophia Antipolis, directrice adjointe du CERDP, directrice du master 2 Droit des responsabilités et co-directrice de l'IEJ de Nice.

Laurence-Caroline Henry est Avocat général à la Cour de cassation et professeur agrégé.

EAN 9782297246569
ISBN 978-2-297-24656-9
Numéro d’édition 11
Date de parution 21/11/2023
Nombres de pages 184
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laetitia Antonini-Cochin, Laurence-Caroline Henry
Editeur Gualino
Collection Les Carrés Rouge
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - Laetitia Antonini-Cochin - Laurence-Caroline Henry | Lgdj.fr
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