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L'essentiel du droit des garanties de paiement - Jean-Paul Branlard

L'essentiel du droit des garanties de paiement

N° de réf. 9782297001502

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13,20 €
Résumé
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006.
Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer au créancier le remboursement de sa créance en cas de défaillance du débiteur à qui il a accordé un crédit.
Tout est présenté et traité : les sûretés personnelles, les sûretés réelles, y compris les nouvelles sécurités issues de la pratique des affaires, par exemple les sûretés fondées sur la propriété réservée.
Toutes sont conventionnelles et peuvent entrer en conflit avec les sûretés légales : les privilèges, mobiliers ou immobiliers, tantôt généraux, tantôt spéciaux.

Le public :
- Étudiants des facultés de droit
- Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
- Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

Jean-Paul Branlard est Maître de conférences à l'Université Paris Sud. Il est également membre du Jury au Centre de Formation Professionnelle des Avocats des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-00150-2
Titre L'essentiel du droit des garanties de paiement
Numéro d'édition 2
Date de parution 04/2007
Nombre de pages 166
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Paul Branlard
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
ISBN10 2-297-00150-9
Format Papier
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