[EBOOK] L'essentiel du droit des procédures fiscales

Administration fiscale - Imposition - Contrôle - Contentieux

Téléchargeable

Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 4e édition
  • : 07/09/2017
  • : 9782297063555 (PDF) - 9782297063562 (epub)

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Résumé

Résumé

Cet ouvrage présente l'ensemble des principes et règles nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales, qui est au coeur des relations entre le contribuable et l'Administration fiscale. L'objectif est d'envisager ici comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !

Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre grandes parties :



la première porte sur l'Administration fiscale et traite de la répartition des compétences entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ;

la seconde porte sur le processus d'imposition et consiste en l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;

la troisième porte sur le processus de contrôle de l'impôt et traite de l'investigation, de la vérification, de la rectification et des sanctions fiscales ;

la quatrième porte sur le contentieux fiscal et consiste en l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.

Principalement contenues dans le Livre des procédures fiscales, mais également dans le Code général des impôts, ces règles sont ici examinées de façon claire et synthétique, avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets, et actualisées des récentes réformes menées par le Gouvernement en ce domaine.



Points forts



Réviser et faire un point actualisé

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière



Aurélien Baudu est Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lille (Lille 2- ERDP-CRDP).
Caractéristiques
EAN 9782297063555
Titre [EBOOK] L'essentiel du droit des procédures fiscales
Sous-titre Administration fiscale - Imposition - Contrôle - Contentieux
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/09/2017
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélien Baudu
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Ebook

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