[EBOOK] L'essentiel du droit des services publics

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 1re édition
  • : 12/10/2021
  • : 9782297097116 (PDF) - 9782297097130 (epub)

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Résumé

Résumé

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.

L'auteur abordera successivement :
. La création, la suppression et l'organisation des services publics
. Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)
. Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)
. Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)

Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Delphine Pollet-Panoussis est Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille, Directrice du Master 2 Professions juridiques et administratives.
Caractéristiques
EAN 9782297097116
Titre [EBOOK] L'essentiel du droit des services publics
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/10/2021
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Pollet-Panoussis
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Ebook

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