L'essentiel du droit des services publics

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16,00 €
  • : Gualino
  • : Les Carrés Rouge
  • 2e édition
  • : 03/10/2023
  • : 9782297222082
Résumé

Résumé

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. 

Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires.

L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...).

Points forts

  • L’outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir

Delphine Pollet-Panoussis , est Professeur de droit public des universités catholiques, Directrice du Master Professions juridiques et administratives, Faculté de droit de l’Institut catholique de Lille.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-22208-2
EAN 9782297222082
Titre L'essentiel du droit des services publics
Numéro d'édition 2
Date de parution 03/10/2023
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Pollet-Panoussis
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Format Papier
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