L'essentiel du droit des sociétés

Le droit des sociétés : comprendre, maîtriser et appliquer

Conçu pour accompagner efficacement les étudiants en droit, cet ouvrage propose une présentation claire, rigoureuse et actualisée du droit des sociétés, discipline incontournable dans la formation juridique. Il expose de manière progressive les règles fondamentales qui régissent la création, le fonctionnement, la transformation et la dissolution des sociétés. De la société civile à la société par actions, en passant par les SARL et les SAS, tous les types sociaux sont abordés avec précision.

Nouveautés 2025

• Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés qui a pour but de sécuriser les décisions prises en assemblée générale et de cantonner les nullités susceptibles de les affecter.
• Contribution exceptionnelle sur les entreprises.
• Loi du 29 novembre 2023 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 sur le partage de la valeur instaure
• Aide à l’embauche d’un apprenti : reconduite en janvier 2025.
• Le crédit d'impôt Innovation (CII), destiné à soutenir les PME dans leurs projets innovants, ne sera pas prolongé au-delà du 31 décembre 2024 en raison de l'absence d'adoption du budget 2025.

David Calfoun est membre de l'Association nationale des conseillers financiers. Il dirige le Mastère Droit-Finance « double compétence » de l'Institut supérieur du droit où il enseigne notamment les fusions-acquisitions, la stratégie et le droit des sociétés. Il est également intervenant participatif à l'ISC Paris Business School.