L'essentiel du droit des sûretés Nouveauté

Intègre les dispositions de la loi PACTE

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15,50 €
  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 5e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-297-09227-2
136 pages
Résumé

Résumé

Une présentation des mécanismes visant à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc.
La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :
. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie.

Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi PACTE.

Points forts
. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-09227-2
Titre L'essentiel du droit des sûretés
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi PACTE
Numéro d'édition 5
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaël Piette
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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