[EBOOK] L'essentiel du droit des sûretés

À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives

Téléchargeable

Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Carrés Rouge
  • 6e édition
  • : 11/01/2022
  • : 9782297152716 (PDF) - 9782297152709 (epub)

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Résumé

Résumé

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
EAN 9782297152716
Titre [EBOOK] L'essentiel du droit des sûretés
Sous-titre À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
Numéro d'édition 6
Date de parution 11/01/2022
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaël Piette
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Ebook
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