L'essentiel du droit des sûretés

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Cette nouvelle édition 204-2025 intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière dans le Code civil.

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.