L'essentiel du droit judiciaire privé congolais

L'ouvrage est divisé en deux parties, respectivement consacrées aux institutions judiciaires et à la procédure civile.

Dans la première partie, l'auteur présente d'abord la justice tant dans ses rapports avec les autres pouvoirs qu'à travers les principes qui en gouvernent l'organisation. Ensuite, il présente les juridictions de l'ordre judiciaire en rappelant à juste titre que les intérêts civils sont en jeu aussi bien dans le procès civil que, souvent, dans le procès pénal. Prenant en compte la constitutionnalisation du procès civil et l'internationalisation du droit judiciaire privé avec l'adhésion de la République démocratique du Congo au traité OHADA, il circonscrit les rôles de la Cour constitutionnelle et de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Pour aller plus loin, en guise de bonus, sans se détourner de son objectif, il présente les juridictions de l'ordre administratif dont le cordon ombilical n'est pas encore complètement rompu d'avec les juridictions mères, celles de l'ordre judiciaire. Enfin, il présente les critères à partir desquels le pouvoir de juger est réparti entre les différentes juridictions de droit privé et dissèque le régime de cette répartition.

Dans la deuxième partie, il étudie la procédure civile. Les développements qu'il y consacre partent de l'identification des piliers de la procédure civile à travers les théories de l'action et de l'instance, le formalisme procédural et les principes directeurs du procès civil. Il présente ensuite la procédure juridictionnelle en distinguant selon qu'elle est dégagée ou émaillée d'incidents avant d'en circonscrire l'issue. Après l'étude des voies de recours ordinaires et extraordinaires, l'auteur va plus loin en analysant les modes alternatifs de règlement des litiges, dans lesquels il inclut très heureusement la transaction que beaucoup des doctrinaires ont simplement regardée comme un contrat civil.

L'ouvrage se termine par des textes juridiques et des modèles d'actes de procédure civile.

Préface de Me Michel Shebele Makoba, bâtonnier national, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'État, Conseil à la Cour pénale internationale.
Ngoto Ngoie Ngalingi.
L'auteur est professeur de droit judiciaire à l'université de Kisangani et à l'université libre de Kinshasa. Il est également avocat au barreau de Kinshasa-Matete, au barreau de la Tshopo et au barreau du Nord-Ubangi. Il est actuellement doyen du conseil de l'ordre des avocats du barreau du Nord-Ubangi.